Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par la société HTE DISTRIBUTION, SAS au capital social de 60 euros dénommée « Go Green France » et d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site Internet www.go-green.fr dénommée ci-après « le client ».

  1. Acceptation des conditions

Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des conditions générales de vente énoncées sur le site www.go-green.fr – Toute passation de commande vaut acceptation des présentes conditions générales sans aucune réserve. Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre et le client, les deux parties les acceptant sans réserve. Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite

  1. Objet du contrat

HTE DISTRIBUTION, au travers du site Internet www.go-green.fr propose à la vente du cannabis à faible teneur en THC (< à 0,2%) légal en France ainsi que des produits dérivés. HTE DISTRIBUTION déclare expressément que le cannabis légal ne peut être considéré comme un produit médical ou autre mais bien comme une alternative à un cannabis produit et vendu de manière illégal et en forte concentration en THC. HTE DISTRIBUTION attire aussi l’attention du client sur le fait que les produits vendus sur le site Internet www.go-green.fr, sont interdits à la vente aux femmes enceintes, aux personnes ayant des problèmes cardio-vasculaires, aux non-fumeurs ainsi qu’aux mineurs. De par sa grande toxicité, HTE DISTRIBUTION informe le client que les produits doivent être conservés sous clés, à l’abri des enfants et des animaux domestiques. Si un incident devait arriver, consulter immédiatement un médecin (si possible lui montrer l’étiquette figurant sur l’emballage du produit). HTE DISTRIBUTION ne saurait être tenu comme responsable en cas d’accident domestique.

  1. Caractéristique des produits proposés

Les produits présentés sont ceux qui figurent sur le site Internet marchand www.go-green.fr. Ils sont commercialisés dans la limite des stocks disponibles. Tous nos produits sont disponibles dans nos locaux. Néanmoins, lors de la commande par le client sur notre site Internet www.go-green.fr, si en dépit de la vigilance de HTE DISTRIBUTION, les produits s’avèrent être temporairement ou définitivement indisponibles, le client sera tenu informé par mail ou par courrier. Si un, ou des produit(s) de la commande du client est ou sont en rupture temporaire, la commande est conservée. Le client pourra dès lors exiger le remboursement de l’article en rupture de stock ou le remplacement par un article de même valeur ou encore l’annulation totale de sa commande.

  1. Prix

Les prix figurant au catalogue HTE DISTRIBUTION sont exprimés TTC incluant la TVA au taux de 5,5 à 20% pour les pays de l’Union Européenne. HTE DISTRIBUTION se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant sur le site au moment de la commande sera le seul applicable au client acheteur. Les prix indiqués comprennent les frais de traitement de commandes, de transport et de livraison.

  1. Paiement

Le client peut passer commande sur le site de HTE DISTRIBUTION et peut effectuer son règlement par carte bancaire. Les paiements par carte bancaire se font au moyen de transactions sécurisées fournies par le prestataire VivaWallet. Dans le cadre des paiements par carte bancaire, HTE DISTRIBUTION n’a accès à aucune donnée relative aux moyens de paiement de l’utilisateur. Tous les paiements sur le site de HTE DISTRIBUTION sont sécurisés.

  1. Frais de port

Les frais de port vous sont offerts dès lors que vous passez une commande dont le prix est supérieur à 40 euros TTC. En ce qui concerne l’expédition, nous travaillons avec la poste. Dès que nous procédons à un envoi, vous recevez quelques heures après un mail vous en informant. Outre le fait d’être économique, ce service livre en 48h après expédition dans toute la France. Toutefois, il se peut, comme dans toute expédition, qu’il puisse y avoir un retard de livraison ou que le produit s’égare. En cas de retard de livraison, nous vous demandons de nous signaler ce retard.

  1. Livraison

Les produits seront livrés à l’adresse que le client aura indiquée au cours du processus de commande. Le délai moyen de livraison est de 2 à 5 jours ouvrés pour les courriers suivis. Le dépassement de ce présent délai, totalement indépendant de la volonté de HTE DISTRIBUTION mais dépendant du transporteur, ne peut annuler une commande, donner lieu à une réduction de prix ou tout autre versement monétaire à titre de dédommagement pour le Client. Néanmoins, si après 30 jours, le colis n’est toujours pas arrivé à destination, le client est en droit d’exiger le remboursement intégral de sa commande (frais de port inclus).

  1. Rétractation

Le client dispose de 14 jours (à compter de la réception des articles) pour se rétracter lors de l’achat de produits effectuer sur le site Internet www.go-green.fr – En cas d’annulation de commande dans les 14 jours suivant votre achat vous devez impérativement prévenir HTE DISTRIBUTION du renvoi de la marchandise par mail à l’adresse mail suivante : contact@go-green.fr – Ce mail valant pour preuve de la rétractation dans les 14 jours. Le client doit renvoyer l’article neuf (scellé et intact) accompagné de tous les accessoires éventuels, notices d’emploi et documentations. Le produit doit être neuf et emballé dans son conditionnement d’origine. HTE DISTRIBUTION sera dans l’impossibilité de rembourser un produit ouvert ou dont l’emballage a été dégradé. En cas d’exercice du droit de rétractation, HTE DISTRIBUTION est tenu au remboursement des sommes versées par le client, sans frais, à l’exception des frais de retour. Le remboursement sera effectué un délai maximum de 7 jours à la réception des produits retournés.

  1. Erreur de livraison

Les réclamations devront se faire sur l’adresse mail: contact@go-green.fr – Après constat de l’erreur, nous vous indiquerons la procédure complète de retour (adresse de retour, informations à joindre au colis, modalités de remboursement des frais du retour, etc.).

  1. Protection des données

Conformément à la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, les informations à caractère nominatif relatives aux acheteurs pourront faire l’objet d’un traitement automatisé. Les acheteurs disposent d’un droit d’accès et de rectification des données les concernant, conformément à la loi du 6 janvier 1978. De plus, HTE DISTRIBUTION s’engage à ne pas communiquer, gratuitement ou avec contrepartie, les coordonnées de ses clients à un tiers.

  1. Lois applicable et juridiction compétente

Le présent contrat est soumis à la loi française. En cas de litige, la compétence exclusive est attribuée au tribunal de commerce de Paris, même pour les procédures d’urgence ou conservatoire en référé ou par requête, et nonobstant la pluralité de défendeurs ou appel en garantie.