Avis juridique

Mentions légales
Dernière mise à jour : 01/07/2022

1. Données d’identification

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2. Objet et champ d’application

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3. Droits de propriété intellectuelle et industrielle

3.1. GO Green est le seul propriétaire du domaine sous lequel le contenu de ce site Web est publié.

3.2 GO Green, en tant qu’auteur de l’œuvre, ou de toute œuvre ou service de quelque nature que ce soit, est propriétaire des droits de propriété intellectuelle et industrielle du Site Web et est également propriétaire ou détient la licence correspondante sur la propriété intellectuelle, industrielle et d’image droits sur le contenu disponible par son intermédiaire.

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3.6. En particulier, GO Green s’oppose expressément à ce que la reproduction de ses pages soit assimilée à une citation dans les conditions prévues à l’article 32, 1er ligne, de la Loi sur la Propriété Intellectuelle.

4. Accès gratuit

L’accès au Contenu du Site par les Utilisateurs est libre et gratuit.

5. Utilisation du site Internet

5.1. Le contenu inclus dans le site Web est fourni uniquement aux consommateurs ou aux utilisateurs finaux. Toute utilisation commerciale non autorisée de ceux-ci, ou leur revente, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de GO Green.

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5.3. Ainsi, l’Utilisateur s’engage à utiliser le Contenu de manière diligente, correcte et licite et s’engage notamment à s’abstenir de :

  • Utiliser le contenu à des fins ou effets contraires à la loi, à la morale et aux bonnes mœurs généralement acceptées ou à l’ordre public.
  • Reproduire ou copier, distribuer, permettre l’accès du public par toute forme de communication publique, transformer ou modifier le contenu, sauf si vous avez l’autorisation du titulaire des droits correspondants ou si cela est légalement autorisé.
  • Utiliser le Contenu et, en particulier, les informations de toute nature obtenues via la page ou les services pour envoyer de la publicité, des communications à des fins de vente directe ou à toute autre fin commerciale, des messages non sollicités adressés à une pluralité quelle que soit leur finalité, ainsi que de s’abstenir de commercialiser ou de divulguer ces informations de quelque manière que ce soit.

De même, l’utilisateur s’engage expressément à ne pas détruire, altérer, désactiver ou, de toute autre manière, endommager les données, programmes ou documents électroniques et autres se trouvant sur le Site, ni à entraver l’accès d’autres utilisateurs au service d’accès par le biais de la consommation de ressources informatiques par lesquelles GO Green fournit ses services, ainsi que la réalisation d’actions qui endommagent, interrompent ou génèrent des erreurs dans lesdits systèmes ou services.

6. Responsabilités et garanties

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Dans tous les cas, GO Green sera exonéré de toute responsabilité découlant d’éventuelles erreurs dans le contenu pouvant apparaître sur le site Web, à condition qu’elles ne lui soient pas imputables.

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7. Liens

Liens vers d’autres sites Web

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Liens sur d’autres sites Web vers le site Web

7.2. Si un tiers, une entité ou un site Web souhaite établir tout type de lien vers le site Web, il doit se conformer aux conditions et exigences suivantes:

Le lien peut être dirigé vers la page principale de ce site Web.

Le lien doit être absolu et complet, c’est-à-dire qu’il doit conduire l’Utilisateur, au moyen d’un clic, à l’adresse URL de la page d’accueil du site ou de l’article spécifique et doit couvrir complètement toute la longueur de l’écran du Site. En aucun cas, sauf autorisation écrite expresse de GO Green, le site Internet qui établit le lien ne peut reproduire, de quelque manière que ce soit, le Site Internet, l’inclure dans son site Internet ou dans l’un de ses « cadres » ou créer un « navigateur ». sur l’une des pages du site Web. Sur la page qui établit le lien, il ne peut en aucun cas être déclaré que GO Green a autorisé un tel lien, sauf si GO Green l’a fait expressément et par écrit. Si l’entité qui fait le lien de sa page vers le Site souhaite faire figurer dans sa page web la marque, la dénomination, le nom commercial, le label, le logo, le slogan ou tout autre type d’élément d’identification de GO Green et/ou du Site, elle doit avoir préalablement avec votre autorisation écrite expresse.

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  • La violation des droits de propriété intellectuelle et industrielle, des secrets d’affaires, des engagements contractuels de toute nature.
  • Réaliser des actes constitutifs de publicité illicite, trompeuse ou déloyale et, en général, constitutifs de concurrence déloyale.
  • Le manque de véracité, d’exactitude, de qualité, de pertinence et/ou d’actualité du contenu transmis, diffusé, stocké, reçu, obtenu, mis à disposition ou accessible.
  • L’atteinte aux droits à l’honneur, à l’intimité personnelle et familiale et à l’image des personnes ou, en général, à tout type de droits de tiers.
  • L’inadéquation à tout type d’objectif et la déception des attentes générées, ou les vices et défauts qui pourraient être générés dans la relation avec des tiers.
  • Inexécution, retard d’exécution, exécution défectueuse ou résiliation pour quelque cause que ce soit des obligations contractées par des tiers et des contrats conclus avec des tiers.

8. Durée et modification

8.1. GO Green peut modifier le présent avis juridique, totalement ou partiellement, en publiant tout changement de la même manière que cet avis juridique apparaît ou par tout type de communication adressée aux utilisateurs.

8.2. La validité temporaire de cet avis légal coïncide donc avec le moment de son exposition, jusqu’à ce qu’il soit totalement ou partiellement modifié, moment auquel l’avis légal modifié deviendra valide.

8.3. Indépendamment des dispositions des conditions contractuelles générales et/ou particulières relatives à chaque service fourni via le Site Web ou produit vendu via celui-ci, GO Green peut résilier, suspendre ou interrompre, à tout moment et sans préavis, l’accès au contenu de cette page. , sans possibilité pour l’Utilisateur d’exiger une quelconque indemnisation. Après ladite résiliation, les interdictions d’utilisation des Contenus précédemment énoncées dans les présentes Mentions Légales resteront en vigueur.

9. Général

9.1. Les titres des différentes clauses sont donnés à titre indicatif et n’affecteront, ne qualifieront ou n’élargiront pas l’interprétation des présentes mentions légales.

9.2. Le non-exercice ou l’exécution par LA SOCIÉTÉ ou GO Green de tout droit ou disposition contenue dans le présent avis juridique ne constituera pas une renonciation à celui-ci, sauf reconnaissance et accord écrit de votre part.

10. Compétence

10.1. Les relations établies entre GO Green et l’Utilisateur seront régies par les dispositions de la règlementation en vigueur concernant la législation applicable et la juridiction compétente. Toutefois, pour les cas où la règlementation prévoit la possibilité pour les parties de se soumettre à une juridiction, GO Green et l’utilisateur, renonçant expressément à toute autre juridiction qui pourrait leur correspondre, se soumettent aux Cours et Tribunaux de la ville de Paris.